Dans le milieu du travail il existe une très grande confusion entre la procédure de rupture conventionnelle qui est propre au contrat à durée indéterminée et qui permet à un salarié et un employeur de se mettre d’accord sur les termes de la rupture d’un contrat de travail, et la procédure de rupture à l’amiable qui ne relèvent d’aucun formalisme qui n’est pas homologué par les services spécifiques.

Bien que la procédure de rupture à l’amiable ne sois pas une procédure officielle homologué il y a beaucoup de points importants à respecter lors de l’utilisation de celle-ci.

afin de connaître les points à respecter lors de l’utilisation des procédures de rupture à l’amiable, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : http://www.ruptureconventionnellecdd.com

Quels sont les points à connaître sur la procédure de rupture à l’amiable ?

Bien que la procédure de rupture à l’amiable ne sois pas une procédure officielle homologué il y a beaucoup de points importants à respecter lors de l’utilisation de celle-ci, par exemple :

  • Si cette procédure n’est pas respecter le salarié peut porter plainte et toucher une indemnité.
  • Cette procédure ne doit pas passer par des services juridiques.

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